Mutuelle Loire-Forez

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Politique de Protection des Données Personnelles

Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 11/07/2018

 

Votre Mutuelle utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.mutuelleloireforez.fr. Pour plus de renseignements liés à cet usage, veuillez consulter la page des mentions légales .

La présente politique de protection des données personnelles concerne l’exécution du contrat signé et de l’application du règlement mutualiste dans le cadre de notre activité mutualiste. Nous réalisons également des traitements de données pour d’autres finalités légitimes pouvant dépasser le cadre du contrat, notamment pour améliorer la qualité de nos services ou vous accompagner dans votre parcours mutualiste.

Veuillez noter que la présente politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

 

Identité du responsable de traitement :

Mutuelle Loire Forez
16 Boulevard Chavassieu
42600 Montbrison

Tél : 04 77 96 94 61


Finalités de traitement :

Votre Mutuelle traite vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Dans le cadre de la passation, de la gestion et de l’exécution de la relation contractuelle, la collecte des données personnelles a pour finalités la réalisation de toute opération nécessaire à la gestion des prestations et des cotisations.

A des fins d’intérêts légitimes de la mutuelle, et dans le respect des principes mutualistes, vos données permettent également :

-              l’élaboration des statistiques et études actuarielles,

-              la mise en place d’actions de prévention.

Dans le cadre de la gestion de sa relation avec ses adhérents, la Mutuelle peut être amenée à utiliser vos données personnelles pour :

-              le suivi de votre relation adhérent (enquêtes de satisfaction),

-              pour réaliser des sondages, jeux concours,

-              pour proposer des garanties complémentaires.

Vous pouvez vous opposer à cet usage à tout moment et modifier vos choix.

Vos données sont également traitées pour répondre aux dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, et ainsi satisfaire aux obligations qui pèsent sur la mutuelle, telles que la lutte contre le blanchiment.

Les données collectées peuvent enfin être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées (analyse et détection des actes, gestion des alertes, constitution de liste de personnes, gestion des procédures).

Destinataires

  • Les destinataires dans le cadre des missions habituelles

Les destinataires ayant accès aux données à caractère personnel collectées sont, dans la limite de leurs attributions, les personnels de la mutuelle en relation avec l’adhérent et le cas échéant les prestataires ou sous-traitants dans le cadre de la délégation qui leur a été accordée.

  • Les personnes intéressées au contrat

Les personnes parties (adhérent) et intéressées au contrat (bénéficiaires ; ayants-droits ; souscripteurs ; héritiers, tuteurs, curateurs et, plus généralement, tous les représentants légaux ; bénéficiaires d’une subrogation des droits relatifs aux garanties) peuvent avoir accès aux données, dans la limite des données les concernant ou concernant les actions qu’elles peuvent exercer.

  • Les personnes intervenantes au contrat

Peuvent également être rendus destinataires des données à caractère personnel toute personne intervenante au contrat (experts, avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, agents de recherche privé, professionnels de santé, médecin-conseil et personnel habilité, organismes sociaux).

Les données de santé sont destinées aux Médecins conseils, et à leur personnel.

  • Les personnes habilitées à titre de tiers autorisés

Des informations concernant l’adhérent peuvent également être transmises à toutes personnes habilitées notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que les services en charge du contrôle interne.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel du membre participant sont conservées le temps de l’adhésion et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légaux.

Droits informatique et libertés

Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez solliciter auprès du délégué à la protection des données :

-              l’accès à vos données à caractère personnel (droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans l’affirmative, l’accès à ces données),

-              la rectification des informations inexactes vous concernant (droit de rectifier et compléter),

-              l'effacement (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ou en cas d’opposition au traitement),

-              la limitation du traitement (dans les conditions prévues par la loi),

-              la portabilité de vos données (droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un support informatique et droit de le transmettre à un autre responsable de traitement).

Vous avez le droit de vous opposer :

-              pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d’un traitement mis en œuvre à des fins d’intérêts légitimes de la mutuelle. Dans cette hypothèse, le caractère particulier de votre situation devra être clairement argumenté ;

-              à ce que la mutuelle vous contacte pour vous proposer des garanties complémentaires.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits, en justifiant de votre identité, par l’envoi d’une lettre simple à l’adresse suivante : Mutuelle Loire Forez - Service Protection des données – 39 rue du Jourdil – Cran-Gevrier – CS 99050 – 74992 ANNECY cedex 9 ou dpo@mutuelles-entis.fr